Amendement n° CE59 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La conférence publique de filière ne peut se constituer qu’à la demande d’une majorité de ses membres et sous réserve de l’accord des producteurs qui souhaitent y participer. »

L'exposé des motifs

Si la conférence publique de filière est un instrument intéressant, puisque réunissant en principe tous les acteurs concernés par la chaîne agricole (du producteur au consommateur en passant par les acteurs intermédiaires), il convient qu’elle repose sur une base volontaire. Le lieu de discussion qu’elle constitue ne peut être efficace si l’un des acteurs refuse de s’engager ou d’y participer. De … (extrait)