Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « IV. - Le I s‘applique exclusivement aux constructions nouvelles ayant donné lieu à un permis de construire après le 31 décembre 2023. À cet égard, les rénovations lourdes ne sont pas assimilées à des constructions nouvelles. »
L’article 11 ter, concernant de nombreux bâtiments dont des magasins, des immeubles de bureaux, des hôtels, impose de lourdes obligations à leurs propriétaires - s’ajoutant à celles qu’ils ont déjà en matière d’isolation. Il risque fort de se traduire par une multiplication de panneaux photovoltaïques, fabriqués surtout en Chine, sur les toits, et notamment ceux des centres-villes. Des rues entièr… (extrait)