Amendement n° CD774 de M. Fabien Di Filippo à l'article 11 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou de leurs façades » les mots : « , de leurs façades, de leurs garde-corps ou de leurs balustrades ».

L'exposé des motifs

Le récent développement technique de films, vitrages et autres systèmes photovoltaïques de façade permet d’envisager la solarisation de nombreuses surfaces artificialisées en complément des toitures qui ne peuvent pas toujours être utilisées au maximum de leur potentiel. Ces nouveaux dispositifs ont souvent le mérite de conjuguer des qualités esthétiques, d’étanchéité, de régulation thermique et u… (extrait)