Amendement n° CD955 de M. Pierre Meurin à l'article 11 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Aux bâtiments ayant déjà installé une autre source d’énergie renouvelable comme l’énergie géothermique au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie. »

L'exposé des motifs

Les énergies intermittentes ne se résument pas au photovoltaïque. Il est proposé ici d'encourager la végétalisation plutôt que le photovoltaïque quand d'autres énergies renouvelables ont été installées dans le bâtiment comme l'énergie géothermique par exemple.