Amendement n° CD221 de Mme Laurence Heydel Grillere à l'article 11 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols ».

L'exposé des motifs

Au regard de l’enjeu devenu crucial de la gestion de l’eau face au changement climatique, il est désormais indispensable de prévoir, au delà de l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols concernant l’ensemble des bâtiments visés … (extrait)