Amendement n° CD492 de M. Julien Bayou à l'article 11 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Pour l’application du I, l’installation d’un procédé de production d’énergies renouvelables sera précédée de la pose d’un revêtement réflectif en toiture. La liste des dispositifs autorisés pour cette opération est déterminée par décret. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des i… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le procédé de production d'énergies renouvelables sur la toiture avec une procédé de revêtement réflectif sur cette même toiture afin d'améliorer le rendement du procédé installé. La pose d'une peinture blanche réfléchissante sur les toitures est une solution simple et efficace pour améliorer le rendement des énergies renouvelables. Dans une étude publiée en ligne (… (extrait)