Amendement n° 2093 de M. Julien Bayou à l'article 11 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et les constructions de p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le procédé de production d'énergies renouvelables sur la toiture avec une procédé de revêtement réflectif sur cette même toiture afin d'améliorer le rendement du procédé installé. La pose d'une peinture blanche réfléchissante sur les toitures est une solution simple et efficace pour améliorer le rendement des énergies renouvelables. Dans une étude publiée en ligne (… (extrait)