Amendement n° CD598 de M. Gérard Leseul à l'article 11 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter le premier alinéa par la phrase suivante : « Le décret fixe une surface minimale devant être couverte sur l’ensemble du bâtiment, ainsi qu’une surface minimale de couverture des façades qui ne peut être inférieure à 25 %. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la solarisation verticale en fixant un seuil minimal de couverture à 25 % de la surface totale des façades. La diversité des solutions technologiques actuelles permettrait la solarisation des façades et des éléments de façades, complétant ainsi la satisfaction des besoins en consommation du bâtiment que la seule solarisation des t… (extrait)