Amendement n° 270 de M. David Valence à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « développement d’éléments de biodiversité » le mot : « renaturation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise d’une part à ajouter de la cohérence entre l’article concerné et l’intitulé de la section « Sites naturels de restauration et de renaturation » et d’autre part à différencier la « renaturation » du « développement d’éléments de biodiversité », la première ne se limitant pas au second.