Amendement n° CS836 de M. Gérard Leseul à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « de manière anticipée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’acquisition anticipée. Pour réussir la reconquête de la biodiversité, toute opération de compensation doit aboutir à un gain écologique sinon les efforts seront vains. Le principe d’acquisition d’unités de restauration par anticipation n’apporte aucune certitude en matière de gain écologique ce qui conviendrait gravement au prin… (extrait)