Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les unités de restauration et de renaturation sont acquises en priorité sur les sites de restauration et de renaturation à proximité du site endommagé. »
La réécriture formulée par le Sénat distingue clairement les SNRR et les mesures de compensations, ce qui laisse craindre que les sécurités juridiques imposant à un maître d'ouvrage de compenser localement les dégâts causés de son fait sur un site ne s'appliquent pas pour les SNRR. Cette scorie menace de permettre à des maîtres d'ouvrage, dont les projets ont endommagé des sites à Marseille, d'acq… (extrait)