Amendement n° CS837 de M. Gérard Leseul à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’intégration de crédits carbone dans le cadre des SNRR. Le Sénat a ajouté la possibilité de valoriser les unités issues des SNRR au titre du label bas carbone, manière de rendre le dispositif encore plus intéressant du point de vue économique. Or si la décarbonation de notre économie est liée aux enjeux de préservation de la biod… (extrait)