Amendement n° CS841 de M. Gérard Leseul à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) et les exigences en matière de compensation qui ne doit intervenir qu’en dernier recours. La séquence « éviter, réduire, compenser » vise à mettre en oeuvre des mesures pour éviter les atteintes à l’environnement, réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, com… (extrait)