Rejeté.
Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « 1° Le gain écologique attendu ; « 2° L’état écologique final visé du site naturel de compensation ; « 3° L’identification des habitats et des espèces susceptibles de faire l’objet d’une compensation, par l’acquisition d’unités de compensation. « 4° La définition des unités de compensation ; « 5° L’intégration du site dans les continuités écologiques mentionnées au titre VII du livre III, sa superficie et les pressions anthropiques… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les modalités de délivrance de l’agrément des sites naturels de restauration et de renaturation. L’une des raisons avancées pour substituer les sites naturels de compensation (SNC) aux sites naturels de restauration et de renaturation est de simplifier l’obtention de cet agrément, pour multiplier les SNRR partout en France. Nous n… (extrait)