Non soutenu.
Après l’alinéa 13, insérer les alinés suivants : « 3° bis Le I de l’article L. 163-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne s’appliquent pas aux projets rendus nécessaires pour la préservation de la santé ou de la sécurité publiques. « La dépoldérisation n’est pas une atteinte à la biodiversité au sens du présent chapitre. »
Le présent amendement vise à exclure du champ des atteintes à la biodiversité nécessitant une compensation, les projets de protection contre les inondations (digues, épis) ou de dépoldérisation. Les premiers parce qu'ils sont nécessaires à la sécurité des biens et des personnes et que leur réalisation est rendue urgente par l'accélération des aléas climatiques extrêmes. Les seconds parce qu'ils ne… (extrait)