Amendement n° CS391 de M. Jorys Bovet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « anthropiques », insérer les mots : « et les conséquences des actions de compensation sur ces sites ».

L'exposé des motifs

Les sites naturels de restauration et de renaturation ont pour vocation de se trouver sur des sites où il existe déjà une certaine biodiversité, un certain écosystème. Cet amendement a donc pour intérêt de prendre en compte les conséquences d’une compensation potentielles sur la biodiversité existante des sites sujet à agrément.