Amendement n° 58 de M. Éric Martineau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « producteurs » , sont insérés les mots : « , des organisations interprofessionnelles » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement étend inclure les interprofessions dans la conférence publique des filières afin qu'elle puissent participer à l'élaboration des prix minimum, ces derniers pouvant avoir des conséquences pour l'ensemble de l'interprofession.