Amendement n° CS178 de Mme Christine Loir à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq jours » les mots : « quarante-huit heures ».

L'exposé des motifs

Dans son contrôle de la mise en oeuvre d’un système de vérification d’âge conforme au référentiel mentionné à l’article premier du projet de loi, l’Arcom doit prendre en compte le caractère viral d’un contenu numérique. En effet, si aujourd’hui un contenu est signalé sur un site en particulier, il peut se propager sur de nombreuses plateformes (éventuellement créées pour l’occasion) le temps que l… (extrait)