Amendement n° 107 de M. Philippe Latombe à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « pornographiques » les mots : « interdits aux mineurs ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l’amendement déposé à l’article 1er.