Amendement n° 233 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut notifier » le mot : « notifie ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « quarante-huit » le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement vise à rendre plus efficace l'inaccessibilité des contenus pornographiques.