Retiré.
I. - Après le mot : « vente », Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « de tout produit pouvant être soumis à une baisse d’au moins 20 % en moyenne par rapport aux prix pratiqués en Hexagone. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le récent protocole d’accord qui a été conclu entre le Ministère de l’Outre-mer et la Martinique constitue un énième exemple des mesures d’urgence qui sont prises lorsque le coût de la vie devient insupportable pour la population. Toutefois, si l’on peut reconnaître la main tendue du Gouvernement, cet accord est révélateur d’un thème récurrent : aux crises structurelles, il ne peut y avoir de répo… (extrait)