Adopté.
Après le mot : « équivalents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « aux prix moyens annuels de vente en hexagone. »
Des écarts forts et persistants de prix demeurent entre les outre-mer et la France hexagonale. Plusieurs rapports parlementaires ou du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fournissent de nombreux indicateurs en attestant. L’écart est particulièrement important s'agissant des produits alimentair… (extrait)