Amendement n° 17 de M. Nicolas Metzdorf à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Il précise également le rôle que joue l’octroi de mer sur les disparités de prix observées entre les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et le reste du territoire national. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le rapport prévu au présent article détaille le poids de l’octroi de mer sur l’inflation en Outre-mer.