Amendement n° CD498 de Mme Manon Meunier à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 10, qui prévoit l'affaiblissement des mesures de compensation pour atteintes à la biodiversité. Cet article prévoit s’articule autour de deux principes directeurs : - L’élargissement du périmètre géographique de recherche des sites de compensation - La priorisation des mesures de compensation sur des espaces non-… (extrait)