Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi modifié », les mots : « complété par quatre alinéas ainsi rédigés ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants : « Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, afin de garantir le maintien des fonctionnalités écologiques locales. « Elles ne peuvent être mises en œuvre dans un périmètre géographique élargi… (extrait)
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer l’efficacité écologique des mesures de compensation applicables aux terres agricoles, en réaffirmant le principe de proximité et en encadrant strictement les possibilités de délocalisation des compensations. Le développement des mécanismes de compensation écologique a parfois conduit à des pratiques consistant à éloigner les mes… (extrait)