Amendement n° 343 de M. Pierre-Henri Carbonnel à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en priorité ».

L'exposé des motifs

Les nouvelles règles relatives à la compensation environnementale conduisent à une mobilisation croissante de foncier agricole au profit des obligations de compensation des grands projets industriels ou d’infrastructures. Dans certains territoires, les surfaces concernées atteignent des niveaux particulièrement importants et accentuent la pression foncière sur les exploitations agricoles. Cette si… (extrait)