Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les mesures de compensation écologique sont mises en œuvre en priorité sur des terrains déjà classés naturels ou forestiers, afin de garantir un gain écologique réel sur des écosystèmes existants. Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, elles peuvent être mises en œuvre dans un périmètre géographique élargi. »
Le présent amendement vise à privilégier la réhabilitation des écosystèmes déjà existants plutôt que la conversion de terres agricoles productives en zones de compensation. Actuellement, le cadre de la compensation aboutit trop souvent à une perte de surface agricole utile sans garantie de bénéfice environnemental tangible. Il est plus cohérent, tant sur le plan écologique qu’économique, de financ… (extrait)