Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Le premier alinéa du IV est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « aux 3° à 6° du » sont remplacés par le mot : « au » ; « b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « La pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle… (extrait)
Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de systématiser l’indexation des pensions alimentaires sur l’inflation. Face aux difficultés financières considérables que connaissent les familles monoparentales, dont 41 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté, il importe de veiller à ce que la contribution versée par le parent non gardien suive l’évolution des coûts de la vie. Or,… (extrait)