Amendement n° CL8 de Mme Céline Thiébault-Martinez à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » les mots : « d’autrui ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’autrui » les mots : « de l’auteur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inverser dans la définition donnée par l’article L. 222-22 du code pénal de l’agression sexuelle l’ordre des termes « autrui » et « auteur » par cohérence avec la définition donnée par l’article L. 222-23 du code pénal de la définition du viol, qui mentionne que ce dernier peut être commis « sur la personne d’autrui ou sur la personne de … (extrait)