Amendement n° CL14 de Mme Céline Thiébault-Martinez à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi, dont l’objectif principal est de redéfinir l’infraction criminelle de viol sous le prisme du consentement. L’introduction de la notion de consentement est problématique à plusieurs égards. Tout d’abord, cette notion elle-même est sujette à controverse. Son introduction remet en cause la tradition historique du droi… (extrait)