Amendement n° AC2 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ».

L'exposé des motifs

Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l’appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L’examen de cette proposition de loi est l’occasion de donner corps à cet engagement en ajoutant les contenus terroristes et extrémistes violents à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent … (extrait)