Amendement n° 12 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à confirmer la position du Sénat en première lecture concernant l'exclusion des moteurs de recherche du champ de la proposition de loi. Avec justesse le Sénat a fait remarquer que "les moteurs de recherche dans leur fonctionnement technique, leur finalité et leur effet sur la viralité d’un contenu, se distinguent substantiellement des réseaux sociaux : - Ils organisent l… (extrait)