Amendement n° 9 de Mme Marine Le Pen à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas.

L'exposé des motifs

Ce texte, à la suite de textes déjà votés par la majorité macroniste, est une atteinte grave à la liberté d'expression mais également à l’institution judiciaire. En effet, en laissant ou plus exactement en obligeant des opérateurs privés, qui ont d'ailleurs bien souvent des ambitions politiques en lieu et place des nations, le pouvoir de déterminer quels sont les propos tenus sur Internet qui sont… (extrait)