Amendement n° CL1 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Personne ne peut évidemment s’opposer à la lutte contre la haine sur internet ; on ne peut évidemment pas fermer les yeux sur la propagation - et même la généralisation - des propos haineux sur la toile. Mais ce qui est problématique, en revanche, c’est de demander aux opérateurs de plateforme en ligne de jouer les censeurs. Cela pose une question difficile à trancher : ces opérateurs sont-ils les… (extrait)