Amendement n° 9 de M. Jean-Michel Mis à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3, après le mot : « regard », insérer les mots : « de la protection des mineurs et ».

L'exposé des motifs

Pour justifier d’exiger le retrait de contenu par les opérateurs de plateforme en ligne dans un délai de 24 heures, l’article 1er mentionne la lutte contre les contenus publiés sur internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, à la violence, à la discrimination o… (extrait)