Amendement n° 11 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas.

L'exposé des motifs

Il s'agit de reprendre un amendement du Sénat qui souligne la façon dont ces dispositions ont été introduites par le Gouvernement en nouvelle lecture en séance à l'Assemblée nationale, à la dernière minute, sans débat approfondi, et n'entretenant qu'un lien très indirect avec le texte restant en discussion. Ici, le Gouvernement souhaite créer une nouvelle obligation de retirer les contenus jugés h… (extrait)