Amendement n° AC6 de Mme Brigitte Kuster à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « français », insérer les mots : « ainsi que leurs hébergeurs mentionnés au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 précitée ».

L'exposé des motifs

L’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus haineux publiés sur Internet commande d’effacer la distinction qu’opère la loi entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur. Cet amendement prévoit qu’une fois le contenu illicite notifié, les opérateurs de plateforme en ligne comme leurs hébergeurs sont tenus, dans un délai de 24 heures, de procéder à sa suppression ou son retrait et, qu’… (extrait)