Tombé.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre » et ».
Le droit n'a pas à statuer sur des notions sociologiques comme "l'identité de genre". Il existe une part trop infime de personnes s'identifiant comme appartenant à un genre qui ne correspondrait pas à leur sexe biologique pour introduire juridiquement cette notion dans le texte.