Amendement n° CE1 de M. Vincent Descoeur à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurant », insérer les mots : « , les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire en zone rurale, en plus de la signalisation des restaurants, celle des commerces de bouche et des distributeurs de carburants, qui participent à l’attractivité et au développement des territoires. Depuis le 13 juillet 2015, conformément à l’article L. 581-19 du code de l’environnement, ne sont autorisées à se signaler par des préenseignes dérogatoires que les act… (extrait)