Retiré.
À l’alinéa 2 substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel » les mots : « qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniques ou des coutumes traditionnelles locales »
Depuis la loi Grenelle 2, l’autorisation et l’installation de pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a profondément modifié le statut et les conditions d’installation des pré-enseignes. Aujourd’hui, donc les pré-enseignes sont interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moin… (extrait)