Amendement n° CE6 de M. Sébastien Cazenove à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « mots : « », substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. - À la fin du même alinéa, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , traiteurs, cafés, bars, discothèques et hôtels ».

L'exposé des motifs

Jusqu’en 2015, un régime de dérogation existait pour les « activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement » qui faisaient alors l’objet de pré-enseignes installées hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10000 habitants. Suite à la restriction du champs de la dérogation excluant de fait les hôtels et les restaurants, certains restaurateurs ont connu une chute… (extrait)