Amendement n° CE4 de M. Stéphane Mazars à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel ».

L'exposé des motifs

Depuis la loi Grenelle 2, l’autorisation et l’installation de pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a profondément modifié le statut et les conditions d’installation des pré-enseignes. Aujourd’hui, donc les pré-enseignes sont interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moin… (extrait)