Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le quatrième alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités artisanales de fabrication et de vente faisant appel à des techniques, des compétences et des connaissances traditionnelles et spécialisées locales ; ».
La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a profondément modifié le statut et les conditions d’installation des pré-enseignes. Aujourd’hui, donc les pré-enseignes sont interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, sauf dérogations qui tiennent notamment à une amovibilité des panneaux, à des manifestations ou des opérations e… (extrait)