Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ».
La loi Grenelle II a interdit, depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires qui permettaient de signaler les commerces tels que les hôtels et les restaurants. Des exceptions sont prévues, notamment pour les ventes de produits du terroir, les activités culturelles ou encore les manifestations exceptionnelles à caractère culturel et touristiques. La proposition de loi relative aux pré-e… (extrait)