Amendement n° CE18 de Mme Sandrine Le Feur à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux commerçants locaux de pouvoir mettre en avant des produits de qualité, propres au patrimoine culinaire français et bénéficier ainsi d’une meilleure attractivité sur des territoires ruraux qui souvent, peinent à maintenir leurs commerces. C’est en ce sens que nous souhaitons prendre en compte parmi les dérogations possibles au quatrième alinéa de l’article L. 581… (extrait)