Amendement n° CE20 de M. Richard Ramos à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et l’ensemble des restaurants », les mots : « , les restaurants, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle qui clarifie le sens de la présente proposition de loi. Son objectif est bien d’autoriser tous les restaurants situés hors agglomération à installer des préenseignes afin de signaler leur activité.