Amendement n° 2 de M. Sébastien Cazenove à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, »

L'exposé des motifs

Suite à la restriction du champ de la dérogation excluant les hôtels et restaurants, ces établissements ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. De même que les traiteurs, cafés et bars, ces établissements contribuent à l’attractivité et à l’économie des petites communes, notamment rurales, pour lesquels il conviendrait d’autoriser l’installation de pré-enseignes hors agglomé… (extrait)