Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités de vente ou de production d’artisanat d’art exercées par des professionnels immatriculés au répertoire des métiers au sein de la section spécifique des métiers d’art prévue au deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat par des entreprises locales, les entreprises qui disposent du label « Entreprise du patrimoine vivant » mentionné à l’article … (extrait)
Cet amendement vise à étendre les dérogations existantes aux activités liées à l’artisanat d’art et aux Entreprises du Patrimoine Vivant. Autorisées jusqu’en 2015 pour les « activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement », les pré-enseignes ont ensuite été interdites pour ces activités, dans le but de préserver les paysages et l’attractivité des territoires. Cependant, cette … (extrait)