Amendement n° 11 de M. Stéphane Mazars à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniques ou des coutumes traditionnelles locales ; »

L'exposé des motifs

Depuis la loi Grenelle 2, l’autorisation et l’installation de pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a profondément modifié le statut et les conditions d’installation des pré-enseignes. Aujourd’hui, donc les pré-enseignes sont interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moin… (extrait)