Amendement n° 15 de M. Lénaïck Adam à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités écotouristiques » ;

L'exposé des motifs

L’article L. 581-7 du code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité, en dehors des lieux qualifiés « d’agglomération » par les règlements relatifs à la circulation routière. Un tempérament a été introduit par les dispositions de l’article L. 581-19 du même code, s’agissant des pré-enseignes destinées à valoriser les produits du terroir, à signaler la présence d’activit… (extrait)